CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Caroline Santi entreprise individuelle et de son client dans le cadre du règlement des prestations de service et achats de chèques cadeaux réalisé par l’intermédiaire du site www.carolinesanti.com.
Les clients sont identifées comme toute personne physique et/ou morale qui commande une prestation de service sur le site.
Le vendeur est Caroline Santi – Entreprise Individuelle
98E Route du Champ des Rues
+33 6 33 34 45 20
caroline.santi@orange.fr
Numéro de Siret : 85323417700014
Le règlement en ligne est possible pour les services suivants : séance de cartomancie et séance énergétique.
Toute prestation accomplie par Caroline Santi entreprise individuelle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les consultations pour les personnes mineures doivent se faire avec le consentement des parents avant la séance, et la présence d’un des parents est obligatoire.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des séances comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Caroline Santi entreprise individuelle n’étant pas assujettie à la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) les prix sont donc affichés sans la TVA (décret 293B du CGI).
Les prix à régler sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Caroline Santi entreprise individuelle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances réservées aux prix indiqués lors de la demande de réservation.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des séances à distance s’effectue par carte bancaire via le partenaire bancaire Stripe ou par virement bancaire.
4.1 Paiement par carte bancaire
Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « Mastercard ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site.
4.2 Paiement par virement
Caroline Santi entreprise individuelle vous fournira son RIB pour le règlement des séances à distance par virement bancaire.
Clause n° 5 : Frais de livraison
Les achats de chèques cadeaux font l’objet de frais de livraison pour les envois postaux. Ces frais de livraison s’élèvent à 3 €. Ils sont intégrés au montant final à payer en ligne.
Clause n° 6 : Modalités de livraison
Les chèques cadeaux sont envoyés par mail ou par voie postale. Les chèques cadeaux doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la commande. En moyenne les chèques cadeaux sont expédiés sous 15 jours.
Si au bout de 30 jours vous n’avez pas reçu votre commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Pour ce faire, veuillez écrire à caroline.santi@orange.fr en précisant la date de la commande, votre nom et le numéro de reçu. Une fois la demande de acceptée, le remboursement sera effectué dans les 30 jours.
Clause n° 7 : Retard de paiement
Pour les séances payables avant le jour de la prestation, et en cas de défaut de paiement 48H avant la date prévue pour la séance, la séance sera annulée.
Clause n°8 : Annulation d’une séance
En cas d’empêchement, les séances doivent être annulées au moins 48H avant la date convenue. Toute séance non annulée avant ce délai, sera due.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de Caroline Santi entreprise individuelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Clause n° 10 : En cas de litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Clause n° 11 : Clause de non-responsabilité
Caroline Santi entreprise individuelle pratique la cartomancie uniquement dans le cadre du divertissement. Les guidances se font à titre informatif, la personne garde son libre-arbitre. En aucun cas Caroline Santi entreprise individuelle ne sera tenue responsable d’événements qui se produisent dans la vie de la personne, celle de ses proches ou des propres actions de la personne. Les cartes et le pendule sont utilisés comme un guide. Caroline Santi entreprise individuelle ne peux pas dire à la personne ce qu’elle doit faire, mais elle peut seulement la conseiller. Les lectures des cartes NE DOIVENT PAS être utilisées comme une alternative à une aide professionnelle dans des situations sérieuses.
Une séance énergétique ou de cartomancie ne saurait remplacer le suivi médical habituel ou en cours, ni se substituer aux traitements en cours. Seul le médecin de la personne peut décider de l’arrêt ou de la modification d’un traitement médical.